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The African Disability Rights Yearbook addresses disability rights within the foundational structure laid down by the inaugural issue. The structure comprises a tripartite division between: articles; country reports; and shorter commentaries on recent regional and sub-regional developments.The African Disability Rights Yearbook aims to advance disability scholarship. Coming in the wake of the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities, it is the first peer-reviewed journal to focus exclusively on disability as human rights on the African continent. It provides an annual forum for scholarly analysis on issues pertaining to the human rights of persons with disabilities.
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Depuis le dépôt du rapport Dintilhac en juillet 2005 et l’adoption de nouvelles modalités d’exercice des recours des tiers payeurs (loi du 21 décembre 2006), le droit du dommage corporel est entré dans une nouvelle phase.Désormais, les juridictions supérieures – Cour de Cassation et Conseil d’Etat- contrôlent la définition des postes de préjudice, ce qui impacte fortement la matière.Les postes de préjudices classiques sont redéfinis, et la question se pose de prendre en compte certaines atteintes jusqu’ici ignorées ou mal intégrées, telles que les préjudices d’angoisse et d’attente vécus lors des attentats.À jour de ces évolutions, le présent ouvrage fournit une approche synthétique, des références et des outils (missions d’expertise, données jurisprudentielles judiciaires et désormais administratives, barèmes de capitalisation des rentes...) qui permettent au lecteur d’accéder rapidement aux données théoriques et pratiques essentielles.L’ouvrage intéresse donc les procédures judiciaires, administratives ou transactionnelles et s’adresse tout à la fois aux victimes, avocats, magistrats, caisses de sécurité sociale, fonds d’indemnisation, experts, étudiants, médecins, ainsi qu’aux responsables de préjudices et à leurs assureurs.
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Depuis le dépôt du rapport Dintilhac en juillet 2005 et l’adoption de nouvelles modalités d’exercice des recours des tiers payeurs (loi du 21 décembre 2006), le droit du dommage corporel est entré dans une nouvelle phase.Désormais, les juridictions supérieures – Cour de Cassation et Conseil d’Etat- contrôlent la définition des postes de préjudice, ce qui impacte fortement la matière.Les postes de préjudices classiques sont redéfinis, et la question se pose de prendre en compte certaines atteintes jusqu’ici ignorées ou mal intégrées, telles que les préjudices d’angoisse et d’attente vécus lors des attentats.À jour de ces évolutions, le présent ouvrage fournit une approche synthétique, des références et des outils (missions d’expertise, données jurisprudentielles judiciaires et désormais administratives, barèmes de capitalisation des rentes...) qui permettent au lecteur d’accéder rapidement aux données théoriques et pratiques essentielles.L’ouvrage intéresse donc les procédures judiciaires, administratives ou transactionnelles et s’adresse tout à la fois aux victimes, avocats, magistrats, caisses de sécurité sociale, fonds d’indemnisation, experts, étudiants, médecins, ainsi qu’aux responsables de préjudices et à leurs assureurs.
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